REGLEMENT INTERIEUR-STAGIAIRES

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline, tenue et comportement:

Les participants sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de JM Global ;
De fumer dans les locaux JM Global en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction formelle de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

Article 3 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de JM Global et portés à la connaissance des participants à l'occasion de la remise aux participants de la convocation de son stage. Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, sans interruption, et respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

En cas d'absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur ou le secrétariat de JM Global et s'en justifier. En cas de cours VIP, il est impératif de prévenir au moins 24 heures en avance, faute de quoi le cours pourra être facturé.

Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, JM Global doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, des feuilles de présence sont émargées, obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant. Les participants sont tenus de remplir ou signer, les formumaires d'entretien préformatif (recueil des attentes et d'évaluation de positionnement le cas échéant), d'évaluations intermédiaires et d'enquête de satisfaction en fin de stage.

Article 4 : Accès aux salles

L’accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation ainsi qu’aux bureaux des services administratifs est interdit.

Sauf autorisation expresse du responsable de JM Global, les participants ayant accès à JM Global pour suivre leur stage ne peuvent:

Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au participants.

Article 5 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans JM Global, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur les sites extérieurs, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de JM Global.

Article 5-Bis : Contexte Covid 19

Dans le contexte de pandémie Covid 19, selon les recommandations nationales qui s’articulent autour de cinq principes généraux :

Le maintien de la distanciation physique
L’application des gestes barrière
La limitation du brassage des apprenants
L’assuranced’unnettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels
La communication, l’information et la formation

Les stagiaires s’engagent également à:

Nous signaler et ne pas se présenter à la formation en cas de symptômes, test positif au Covid 19 ou cas contact
Se munir de son propre masque personnel
Porter un masque pendant toute la durée de la formation (obligatoire pour chaque stagiaire et le formateur
Se laver les mains très régulièrement
Se distancier d’au moins 1mètre de chaque autre personne autour de soi
Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle dédiée (idem pour les masques utilisés)
Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
Respecter la capacité maximale indiquée pour le respect de la distanciation sociale entre les personnes présentes, stagiaires et formateur.

Le formateur a préalablement reçu le présent protocole et est informé des dispositions applicables pour assurer la sécurité sanitaire du groupe.

Article 6 : Consigne d'incendie

Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité.

Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l’incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré.

Article 7: Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de JM Global.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8: Usage des machines, du matériel et des documents

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non respect, la responsabilité du participant ou du formateur sera engagée.

Article 9 : Responsabilité de JM Global en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

JM Global décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 10 : Sanctions et précedure

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de JM Global, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de JM Global;
Blâme ou réprimande;
Exclusion définitive de la formation.

Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque JM Global envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de JM Global. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par JM Global, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. JM Global informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 11 : Réclamation

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation JM GLOBAL ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du conseiller (ère) pédagogique de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
ou par courrier postal adressé à :

M WEI Xiaolong, JM GLOBAL, 12 Ave Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.

ou par renseigner le formulaire dédié sur notre site en cliquant sur le lien: FORMULAIRE DE RÉCLAMATON

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Article 12 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est affiché de façon permanente et dans les locaux, dans l'espace extranet et sur le site Internet de JM Global : http://www.jmglobal.fr/pages/reglement-interieur-stagiaires.html, consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation

Il est également présenté dans le Livret de Bienvenue lors de l'envoi de la convention, de la convocation à toute formation. La convention de formation comporte la mention :

« Je reconnais avoir reçu, lu et accepté les Conditions Générales de Ventes (http://www.jmglobal.fr/about/cgv/), et le règlement intérieur (http://www.jmglobal.fr/pages/reglement-interieur-stagiaires.html), fournis également dans le Livret de Bienvenue en annexe à la présente convention. »

Il entre en application dès sa parution sur le site Internet de JM Global.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Date de dernière mise à jour : 15/02/2022